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Salaires et crédits

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Salaires et crédits

• Salaires des hommes politiques en france pour 2007


5397,83€, c’est ce que percevra le président du Conseil général, tout comme le président de Conseil régional. S’agissant des conseillers généraux et régionaux, leur indemnité varie selon la population de la région, en brut mensuel:


Moins de 250 000 habitants: 1 489,06€


De 500 000 à moins d’1 million: 2 233,58€


Plus de 1, 25 million: 2 605,85€


C’est une circulaire qui vient fixer, chaque année, le niveau des indemnités des élus locaux, conseillers généraux et régionaux, les maires ainsi que leurs adjoints.



Dans tous les cas, et pour éviter les situations où le cumul des mandats aboutirait à un salaire de PDG, il existe des limites. Ainsi, un élu local ne pourra pas percevoir au total plus de 8 100,48€ brut d’indemnité de fonction, et 949,28€ de frais d’emploi.


• Maire, indemnité à géométrie variable


L’indemnité varie selon la population de la commune, en brut mensuel:


Moins de 500 habitants: 632,85€
3 500 à 9 999 habitants: 2 047,45€
50 000 à 99 999 habitants: 4 094,90€
Plus de 100 000 habitants: 5 397,83€


Source: Circulaire du 9 février 2007

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Arguments en video


Les sénateurs: 5 381,39€ net par mois


Indemnité parlementaire de base: 5 400,32€ brut mensuel
Indemnité de résidence: 162,01€ brut mensuel
Indemnité de fonction: 1 390,58€ brut mensuel
Soit 5 381,39€ net par mois.



Dans tous les cas, un sénateur ne peut percevoir plus de 8 100,48€ d’indemnités en cas de cumul de fonctions électives. A cela, il faut ajouter une indemnité pour frais de représentation de 6 624,86€ brut, soit 6 110,77€ net.



Un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d’un absentéisme important: en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié.


Source: le Site du Sénat (Niveaux au 1er février 2007)


Les députés: 5 177,66€ net par mois


Indemnité parlementaire de base: 5 400,32€ brut mensuel
Indemnité de résidence: 162,01€ brut mensuel
Indemnité de fonction: 1 390,58€ brut mensuel

Soit 5 177,66€ net par mois


Un député dispose d’une ligne budgétaire de 6 278€ pour frais de représentation, en plus d’un budget pour employer des assistants (trois à plein temps ou 6 à mi-temps).


Source: le Site de l’Assemblée Nationale

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credit et salaire

Le président de la République est le seul à déterminer son niveau de rémunération.



Il serait d’environ 6500€ brut par mois. Selon un communiqué de l’Elysée du 19 novembre 1994, le traitement attribué au Président de la République est traditionnellement calculé sur la base du groupe hors échelle G de la grille des traitements de la fonction publique, d'un montant annuel de 79 133,70€, soit 6 594,47€ mensuels



En fonction des présidents, le budget général de fonctionnement de l’Elysée évolue, De Gaulle avait fait installer un deuxième compteur EDF pour payer sa consommation personnelle, Jacques Chirac l'avait fait progresser, selon le député René Dosière, de trois fois au moins.



La retraite du président est indexée sur celle d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire, soit 6 000€ brut par mois.





Société admissible


Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, une société doit, entre autres, avoir obtenu une attestation délivrée par Investissement Québec, voulant qu'elle exploite ou peut exploiter une entreprise qui constitue un projet novateur dans un site désigné.


Pour connaître les critères d'admissibilité, consultez le site.


Dépenses admissibles


Les dépenses admissibles sont les salaires versés à des employés admissibles pendant la période d'admissibilité de la société pour un projet novateur.


La société doit également obtenir une attestation annuelle pour chaque employé. L'employé admissible doit consacrer au moins 90 % de son temps à des fonctions qui consistent à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement les activités de l'entreprise reconnue.


Comment demander le crédit ?


Pour demander ce crédit d'impôt, la société doit remplir et joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur (CO-1029.8.36.PN)

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